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STATUTS DE L’ ASSOCIATION

ARTICLE 1 : DÉNOMINATION ET FORME


Il est fondé entre les Adhérents aux présents statuts une association déclarée sous la dénomination de GUIDE Share France, ci-après dénommée G.S.F., régie par la loi du 1er juillet 1901, par le décret du 16 août 1901 ainsi que par les textes législatifs et réglementaires subséquents, dont ils sont membres fondateurs.
La création de cette association correspond à la demande de l'association européenne de droit Suisse GUIDE Share Europe, ci-après nommée G.S.E., qui a souhaité que soit créée en France une association pour la représenter.
Ce souhait répond aux besoins de conformité à la fiscalité en France, et à la nécessité de pouvoir employer du personnel salarié ou bénévole, pour assurer des tâches d’administration et de communication de l’association.
La décision de GUIDE Share Europe a été prise lors du « Joint Committee Meeting » tenu à Cannes le 10 novembre 1998.
Conformément à cette décision, les membres français de GUIDE Share Europe, se sont réunis en Assemblée Générale Constitutive le 24 mars 1999 à Courbevoie, Tour Descartes.
La présente version des statuts de GUIDE Share France, adoptée à l’unanimité des membres présents et représentés lors de l’assemblée générale du 7 décembre 2012 tenue à Paris, annule et remplace la version du 11 décembre 2007.


ARTICLE 2 : voir la suite...  Statuts GSF 2012.pdf 


PV de l'Assemblée Générale du Jeudi 5 Octobre 2017, portant modification des statuts ( changement du Siège social)

PV AG GSF 2017.pdf

PV de l'Assemblée Générale du Mardi 20 Novembre 2018

PV AG GSF 2018.pdf